Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Comment devenir micro-entrepreneur ?
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d'affaires ou vos recettes doivent être en dessous des seuils suivants :
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Pour les activités de commerce et de fourniture de logement : 188 700 €
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Pour les activités de prestations de services ou les activités libérales : 77 700 €
Déterminer le nom de son entreprise
Ce nom est aussi appelé une dénomination sociale ou encore une raison sociale .
Il s'agit de votre prénom et nom de famille étant donné que vous exercez votre activité en votre propre nom.
Vous pouvez choisir en plus un nom commercial ou professionnel, ce n'est pas obligatoire mais fortement conseillé.
Accomplir certaines formalités en cas d'activité réglementée
Si vous exercez une activité réglementée (exemple : restaurateur, agent immobilier, coiffeur), vous êtes soumis à l'accomplissement de certaines formalités préalables.
Il s'agit par exemple d'une demande d'autorisation auprès de votre mairie ou encore d'une demande d'agrément.
Domicilier le siège social
Le siège social correspond à l'adresse de votre entreprise.
C'est l'adresse où tous les documents liés à l'activité de la société sont envoyés.
Vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise chez vous ou en dehors (local dédié, cabinet, colocation d'entreprises, pépinière).
Sans domiciliation de l'entreprise, l'immatriculation sur le site internet du guichet des formalités des entreprises n'est pas possible.
L'adresse doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures notamment).
Tout changement d'adresse, considéré comme un transfert de siège social, doit être déclaré sur le guichet des formalités des entreprises.
Services en ligne et formulaires
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Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Se faire connaître à La Poste
Une fois que vous avez déterminé votre siège social, il est important de communiquer cette adresse au bureau de Poste le plus proche pour que vous puissiez recevoir votre courrier.
Protéger son patrimoine
En tant que micro-entrepreneur, votre patrimoine personnel est protégé. Seul votre patrimoine professionnel (affecté à l'activité de votre entreprise) pourra être saisi en cas de difficultés.
Immatriculer l'entreprise
Il faut déclarer l'existence de votre entreprise .
Cette déclaration d'existence est aussi appelée immatriculation . Elle est gratuite.
Une fois l'immatriculation au RNE effectuée, vous obtenez les éléments d'identification suivants :
-
2 numéros uniques d'identification :
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Un code d'activité APE (activité principale exercée)
Se procurer les registres obligatoires
Une fois que l'enregistrement de la société est fait, il est important de se procurer un certain nombre de registres comptables, liés aux salariés ou encore à la sécurité .
Ces registres sont pour la plupart obligatoires et dépendent du type d'activité que vous exercez (libérale, artisanale, commerciale...).
Selon le registre, il peut être sous forme papier ou sous forme électronique.
Assurer l'entreprise
Selon l'activité que vous exercez, vous pouvez être soumis à une obligation de souscrire certaines assurances .
C'est aussi le cas si vous embauchez des salariés ou si vous avez des véhicules de société.
Même vous n'êtes pas soumis à l'obligation de vous assurer, prendre des assurances est fortement conseillé et peut s'avérer utile à l'avenir. Par exemple : assurer les biens de l'entreprise contre des dégâts des eaux, les incendies.
Et aussi sur service-public.fr
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Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Questions ? Réponses !
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