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La déclaration d’ouverture de chantier et déclaration d’achèvement de travaux

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Une fois qu’un permis de construire ou d’aménager vous est accordé, et que vous allez débuter vos travaux, vous devez déposer en Mairie une déclaration d’ouverture de chantier.

Il convient simplement de remplir le document pré-imprimé et de l’adresser en 3 exemplaires à la Mairie.

Lorsque vos travaux sont terminés, une déclaration d’achévement des travaux doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13408*02.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration d’achèvement des travaux.

Téléchargements

Cerfa - 13407-02 - Déclaration d’ouverture de chantier
septembre 2012
PDF - 143.4 ko
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Cerfa - 13408-02 - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
septembre 2012
PDF - 165.5 ko
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