Service public "Professionnels"

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Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique

L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Une offre immobilière et foncière adaptée

Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.

Des projets de nature économique

En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.

  • Une zone d’activités commerciales.
  • Un hôtel d’entreprises.
  • Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
  • Réhabilitation des centres commerciaux.

Un territoire accessible

  • Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
  • À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
  • Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).

Un territoire dynamique

  • une zone de 12 000 habitants
  • un grand nombre d’associations
  • des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes

Un territoire en pleine rénovation urbaine

  • Des démolitions et reconstructions de logements.
  • La redéfinition des axes de circulation.
  • L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.

Périmètre de la ZFU

Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)

  1. Accueil professionnels
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  4. Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)

Vous souhaitez utiliser, vendre ou acheter des produits phytosanitaires, appelés aussi phytopharmaceutiques , ou pesticides dans votre activité professionnelle ? Vous devez posséder un certificat d'aptitude obligatoire . Il s'obtient en passant un diplôme, une formation ou un test.

Qu'est-ce que le certificat obligatoire d'aptitude ?

Le certificat est appelé aussi .

C'est un diplôme (formation ou test) attestant de votre aptitude à utiliser, vendre ou acheter des pesticides.

Quels sont les produits concernés ?

Il s'agit des pesticides, c'est-à-dire des produits chimiques employés contre les parasites animaux ou végétaux.

Ils sont aussi appelés produits phytopharmaceutiques ou produits phytosanitaires.

  • Herbicides (contre les mauvaises herbes)

  • Fongicides (contre les cryptogamiques ou champignons)

  • Insecticides (contre les insectes ravageurs)

À savoir

vous pouvez consulter le catalogue des pesticides, biocides et matières fertilisantes et leurs usages autorisés.

Les pesticides sont concernés par le certificat s'ils sont utilisés, vendus ou achetés dans un cadre professionnel .

Les produits utilisés par un particulier dans le cadre du jardinage ne sont pas concernés par le certiphyto. Les produits comportant la mention emploi autorisé dans les jardins ne nécessitent donc pas du certiphyto.

À noter

le certificat n'est pas exigé pour les produits médiateurs chimiques (phéromones, kairomones, substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale).

Quels sont les professionnels concernés ?

Vous êtes concerné si vous êtes vendeur , acheteur ou utilisateur professionnel de pesticides.

Si vous employez des personnes achetant ou utilisant ces produits dans leur travail, vous devez aussi posséder un certificat.

Exemple

Professionnel de la distribution agricole, de la prestation de services et du conseil, responsable et vendeur en jardinerie, agriculteur et salarié agricole, forestier, agent des collectivités territoriales

Tous les usages professionnels de produits pesticides sont concernés : agricoles ou non, forestiers, industriels, biologiques, etc. 

Exemple

Parc et jardin public, cimetière, terrain de sport ou de loisirs, voirie et trottoir, zone industrielle, terrain militaire, aéroport, voies ferrées, expérimentation en laboratoire, etc.

Quels sont les types de certificats ?

Il existe 5 types de certificats :

  • Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

  • Mise en vente, vente et distribution à titre gratuit de produits phytopharmaceutiques

  • Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA)

  • Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA)

  • Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur

Comment obtenir un certificat ?

Il existe 3 façons d'obtenir un certificat :

  • Diplôme obtenu dans les 5 ans précédant la demande

  • Formation intégrant la vérification des connaissances

  • Réussite à un test de connaissances

Diplôme

Vous pouvez consulter la liste des diplômes permettant d'obtenir un certificat.

Votre diplôme doit dater de moins de 5 ans.

Vous devez faire votre demande en ligne en transmettant votre diplôme scanné.

Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois maximum.

Services en ligne et formulaires

Formation

Si votre diplôme date de plus de 5 ans, vous devez suivre une formation.

Elle dure entre 14 et 28 heures selon le type de certificat.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service de la Draaf de votre région :

Où s'informer ?

Vous devez faire votre demande de certificat en ligne en transmettant votre attestation de formation scannée.

Services en ligne et formulaires

Test

Si votre diplôme date de plus de 5 ans mais que vous pensez avoir gardé vos connaissances, vous pouvez passer un test.

Il dure environ 1 heure 30.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service de la Draaf de votre région :

Où s'informer ?

Vous devez faire votre demande en ligne en transmettant l'attestation de réussite au test scannée.

Services en ligne et formulaires

Quelle est la durée de validité du certificat ?

Chaque certificat est valable 5 ans.

Après ce délai, si vous en avez encore l'utilité, vous devez le renouveler.

Comment renouveler son certificat ?

Votre certificat peut être renouvelé de 3 façons différentes :

  • Diplôme obtenu dans les 5 ans précédant la demande

  • Formation (durée : 14 à 28 heures)

  • Réussite à un test de connaissances (durée : 1 heure 30)

Vous devez obtenir son renouvellement au minimum 3 mois avant sa date d'expiration.

Vous pouvez effectuer le renouvellement entre 9 et 3 mois avant la date limite .

Après avoir suivi et validé la formation (ou le diplôme ou le test), vous devez faire la demande en ligne.

Services en ligne et formulaires

Diplôme

Vous pouvez consulter la liste des diplômes permettant d'obtenir un certificat.

Votre diplôme doit dater de moins de 5 ans.

Vous devez faire votre demande en ligne en transmettant votre diplôme scanné.

Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois maximum.

Services en ligne et formulaires

Formation

Si votre diplôme date de plus de 5 ans, vous devez suivre une formation.

La formation dure entre 14 et 28 heures selon le type de certificat.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service de la Draaf de votre région :

Où s'informer ?

Vous devez faire votre demande de certificat en ligne en transmettant votre attestation de formation scannée.

Services en ligne et formulaires

Test

Si votre diplôme date de plus de 5 ans mais que vous pensez avoir gardé vos connaissances, vous pouvez passer un test.

Il dure environ 1 heure 30.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service de la Draaf de votre région :

Où s'informer ?

Vous devez faire votre demande de certificat en ligne en transmettant l'attestation de réussite au test scannée.

Services en ligne et formulaires

Si vous vendez des pesticides : quel certificat demander ?

Si vous vendez des produits pesticides, vous êtes obligé de réduire cette activité.

Pour fournir la preuve de cette réduction de vos ventes, vous devez obtenir un certificat d'économie de produits phyto (CEPP) .

Pour toute information, vous devez contacter la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Où s'informer ?

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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Insertion - Commerce et Artisanat ZFU-TE

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