Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien qui sert de base d'imposition aux divers impôts locaux.
Vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours calendaires de leur achèvement.
Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé une construction existante en effectuant l'une des opérations suivantes :
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Surélévation
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Démolition partielle ou totale
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Division d'un bâtiment en appartements
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Réunion de plusieurs appartements en un seul logement
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Transformation d'une dépendance en pièce d'habitation
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Agrandissement
Services en ligne et formulaires
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Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Cerfa n°10517
Ministère chargé des finances
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Où s'informer ?
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Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Vous devez déclarer une maison construite pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti ou reconstruite en remplacement d'un bien démoli (reconstruction).
Services en ligne et formulaires
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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Cerfa n°10867
Ministère chargé des finances
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Vous devez déclarer votre logement acheté dans le neuf ou en état futur d'achèvement dans un immeuble collectif.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Cerfa n°10869
Ministère chargé des finances
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Vous devez déclarer le changement de destination de votre bien immobilier.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Cerfa n°10517
Ministère chargé des finances
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Ministère chargé des finances - Mairie
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Paiement de l'impôt en ligne
Ministère chargé des finances -
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Cerfa n°10867
Ministère chargé des finances -
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Cerfa n°10869
Ministère chargé des finances -
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Cerfa n°10517
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique - Impôts locaux 2023
Ministère chargé des finances -
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances