Service public "Professionnels"

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Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique

L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Une offre immobilière et foncière adaptée

Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.

Des projets de nature économique

En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.

  • Une zone d’activités commerciales.
  • Un hôtel d’entreprises.
  • Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
  • Réhabilitation des centres commerciaux.

Un territoire accessible

  • Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
  • À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
  • Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).

Un territoire dynamique

  • une zone de 12 000 habitants
  • un grand nombre d’associations
  • des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes

Un territoire en pleine rénovation urbaine

  • Des démolitions et reconstructions de logements.
  • La redéfinition des axes de circulation.
  • L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.

Périmètre de la ZFU

Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

  1. Accueil professionnels
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  4. Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Quel que soit le statut juridique de l'entreprise que vous souhaitez créer, vous devez impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée .

Activité réglementée : de quoi s'agit-il ?

Une activité est réglementée lorsqu'elle est soumise à des conditions d'accès et/ou des conditions d'exercice ou d'exploitation.

Conditions d'accès

Si l'activité que vous envisagez d'exercer est réglementée, vous devez alors vérifier que vous remplissez toutes les conditions d'accès avant de créer votre entreprise.

Les conditions d'accès doivent être respectées avant le lancement de votre activité .

Elles sont variées :

  • Conditions de diplôme

  • Conditions d'expérience professionnelle

  • Conditions de formation préalable

  • Conditions d'âge minimum

  • Conditions d'honorabilité (par exemple, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou étrangère)

  • Conditions financières (par exemple, avoir un capital d'un montant minimum)

  • Condition de souscription d'une assurance ou de plusieurs assurances

Plusieurs conditions sont la plupart du temps exigées pour exercer une activité (par exemple : conditions de diplôme et conditions d'honorabilité).

À savoir

Au moment de l'immatriculation de votre entreprise, le vous demandera de fournir tous les justificatifs.

Exemple

Pour ouvrir un salon de coiffure, vous devez avoir un BEP coiffure, un brevet de maîtrise de la coiffure ou un diplôme homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Retrouvez toutes les conditions requises sur notre fiche dédiée .

Conditions d'exercice

Contrairement aux conditions d'accès, vous n'avez pas à justifier que vous remplissez les conditions d'exercice pour démarrer votre activité. Elles seront vérifiées en cours d'exploitation .

Ces conditions d'exercice peuvent être les suivantes :

  • Condition de formation continue

  • Condition d'aptitude physique

  • Condition de tenue d'un registre ou de plusieurs registres

  • Condition de déclaration régulière à une ou plusieurs administrations

Exemple

Un brocanteur doit tenir un registre de police pendant l'exercice de son activité.

En cas de non-respect de ces conditions, vous risquez des sanctions.

Attention

Des règles supplémentaires (hygiène, stockage de produits, sécurité, accueil du public, etc.) doivent souvent être respectées dans l'exercice de certaines activités. I

Comment savoir si votre activité est réglementée ?

Il n'existe pas de liste exhaustive des activités réglementées.

Toutefois, Bpifrance Création met à disposition un outil permettant de vérifier si votre activité est réglementée :

Services en ligne et formulaires

À noter

Dans le domaine artisanal, une liste des activités qui nécessitent une qualification professionnelle est disponible.

Vous pouvez retrouver toutes les conditions pour exercer les activités réglementées suivantes sur notre site :

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Comment faire si...

Contact

Services municipaux

Insertion - Commerce et Artisanat ZFU-TE

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