Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Transports
Poids lourds
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Transport exceptionnel
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
- Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Autres activités
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels)
Ministère chargé de l'intérieur
Textes de référence
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
Services en ligne et formulaires
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Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
Ministère chargé des transports -
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Cerfa n°11551*05
Ministère chargé des transports -
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Cerfa n°11558*03
Ministère chargé des transports -
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Cerfa n°13664*01
Ministère chargé des transports -
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Cerfa n°14322*01
Ministère chargé des transports -
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Cerfa n°13846*01
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles Cerfa n°15715*03
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Cerfa n°15714*01
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine Cerfa n°15713*01
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Cerfa n°15851*01
Ministère chargé des finances -
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Cerfa n°15915*01
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) -
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Cerfa n°15474*01
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Pour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Cerfa n°15478*02
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Pour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de numéro national d'identification du gens de mer Cerfa n°15463*02
Ministère chargé des transports -
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Cerfa n°15219*01
Ministère chargé des transports -
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Cerfa n°14934*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Cerfa n°13814*03
Ministère chargé des finances -
Plan de vol - Flight plan Cerfa n°14806*01
Ministère chargé des transports -
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Cerfa n°14194*01
Ministère chargé des transports -
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) Cerfa n°16104*01
Direction générale des douanes et droits indirects -
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) Cerfa n°16106*01
Direction générale des douanes et droits indirects
Pour en savoir plus
-
Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports -
Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Ministère chargé de l'économie
Comment faire si...