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Service public "Professionnels"

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Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique

L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Une offre immobilière et foncière adaptée

Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.

Des projets de nature économique

En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.

Une zone d’activités commerciales.
Un hôtel d’entreprises.
Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
Réhabilitation des centres commerciaux.

Un territoire accessible

Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).

Un territoire dynamique

une zone de 12 000 habitants
un grand nombre d’associations
des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes

Un territoire en pleine rénovation urbaine

Des démolitions et reconstructions de logements.
La redéfinition des axes de circulation.
L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.

Périmètre de la ZFU

Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?

Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public . Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles , s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.

Nom commercial ou professionnel

Si vous êtes commerçant, on parle de nom commercial .

Si vous êtes artisan ou libéral, on parle de nom professionnel .

Outil de communication

C'est un outil de communication .

Il est facultatif . Il est cependant conseillé d'en choisir un.

Vous êtes libre de le choisir. Il peut s'agir de votre nom de famille, d'un pseudonyme ou de tout autre terme inventé.

À noter

Le nom commercial peut être mentionné au RNE et au RCS .

À quoi sert-il ?

Il sert à identifier votre activité et vos produits sur le marché auprès de vos clients et concurrents.

Vous l'utilisez lors de votre pitch de présentation auprès des banques et financeurs de votre projet.

Votre nom commercial ou professionnel figure sur vos cartes de visite, le papier à en-tête de votre entreprise, les contrats, les devis et factures (en plus des mentions obligatoires ).

Plusieurs formes possibles

Le nom commercial ou professionnel peut prendre les formes suivantes :

Marque de votre produit ou de votre activité
Enseigne d'un local ou magasin
Logo
Nom de domaine de votre site internet

Mais il peut aussi être différent et s'ajouter à une enseigne, un logo , etc.

Vérifier sa disponibilité

Avant de choisir un nom commercial ou professionnel, il est préférable de vérifier qu'il n'a pas déjà été pris par un autre entrepreneur.

Pour vérifier sa disponibilité, vous pouvez consulter gratuitement la base de données de l' Inpi .

Elle donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au RNE et au RCS .

Services en ligne et formulaires

Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Comment le protéger ?

Vous devenez propriétaire du nom commercial ou professionnel à partir de sa 1 ^re utilisation dans un document (prospectus, publicités, factures, etc.).

Marque d'un produit

Définition

Tout ce qui identifie votre produit ou votre entreprise de façon visible peut devenir une marque .

Exemple

Le nom , le slogan , le logo de votre produit ou de votre entreprise peuvent devenir une marque.

A quoi sert-elle ?

Votre marque sert à identifier votre activité et à vous différencier de vos concurrents .

Elle doit donc être facilement compréhensible par le plus grand nombre.

Elle ne doit pas porter à confusion ni préjudice.

Comment la protéger ?

Le nom, le slogan ou le logo de votre produit ou de votre entreprise doivent être déposés comme marque auprès de l' Inpi .

Votre marque est protégée pendant 10 ans .

Le coût du dépôt d'une marque dépend du nombre d'éléments que vous souhaitez protéger. Comptez entre 50 € et 300 € .

Vous devez procéder en 2 étapes :

Vérifier la disponibilité de la marque

Déposer votre marque

Les 2 étapes se font auprès de l' Inpi .

1 - Vous vérifiez la disponibilité de votre marque (nom, logo, etc.) par l'outil de recherche suivant :

Services en ligne et formulaires

Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

2 - Vous déposez votre marque grâce au service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Déposer une marque en ligne
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Ce service vous permet de protéger votre marque en faisant son dépôt électronique à l' Inpi .

Il vous explique les étapes clés du dépôt .

Enseigne d'un magasin et logo

Définition

Une enseigne commerciale est une inscription, forme, image ou logo .

Elle est apposée sur un bâtiment (boutique, magasin) ou située sur un terrain.

Elle symbolise et désigne l'activité professionnelle que vous exercez dans ce local.

A quoi sert-elle ?

Elle permet aux clients d'identifier votre local commercial .

Elle doit respecter des règles d'emplacement dans l'espace urbain et d'autorisation .

Comment la protéger ?

Une enseigne peut être protégée soit en tant que marque soit en tant que dessin (2D) ou modèle (3D) .

Marque

Elle est protégée pendant 10 ans .

Le coût du dépôt de votre enseigne dépend du nombre d'éléments que vous souhaitez protéger. Il faut compter entre 50 € et 300 € .

Vous devez procéder en 2 étapes :

Vérifier la disponibilité de l'enseigne

Déposer votre enseigne en tant que marque

Les 2 étapes se font auprès de l' Inpi .

1 - Vous vérifiez la disponibilité de votre enseigne par l'outil de recherche suivant :

Services en ligne et formulaires

Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

2 - Vous déposez votre enseigne en tant que marque grâce au service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Déposer une marque en ligne
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Ce service vous permet de protéger votre marque en faisant son dépôt électronique à l' Inpi .

Il vous explique les étapes clés du dépôt .

Dessin (2D) ou modèle (3D)

Le coût du dépôt est de 70 € .

Sa protection dure 5 ans .

Vous devez d'abord vérifier si votre dessin ou votre modèle n'existe pas déjà .

Services en ligne et formulaires

Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Cet outil donne accès à l'ensemble des dessins et modèles français et internationaux.

Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.

C'est un service payant .

Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.

C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.

Vous devez faire le dépôt en ligne de votre dessin ou modèle auprès de l'Inpi avec le service suivant :

Services en ligne et formulaires

Déposer un dessin ou modèle en ligne
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Cet outil vous permet de protéger vos innovations esthétiques.

Il vous explique les étapes clés du dépôt de dessin ou de modèle à l' Inpi .